CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente de prestations de services règlent les rapports juridiques entre Les Bains d’Orient et le client. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente de prestations de services se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
SARL MY CONCEPT
214 Arset Aouzal
40030 Marrakech
RC Marrakech : 63291
Tél : 05 24 38 76 79
Marque commerciale : Les Bains d’orient Marrakech
2. RÉSERVATION :
Toute réservation sera effective à réception ,dans les délais demandés , du versement à titre d’arrhes d’une garantie de 30 % à 50 % du montant total en Dirhams des soins réservés .
3. RÈGLEMENT DU SOLDE :
La somme correspondant au règlement des arrhes de garantie sera déduite de votre facture.
4. TARIFICATION :
Nos tarifs s’entendent en prix nets, hors Packages pris en duo . Chaque programme indique les prestations et les services inclus. Ils sont valables pour l’année en cours soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, sauf modifications en cours d’année du fait d’un changement du taux de T.V.A.
4.1 OFFRES SPÉCIALES ET VENTE DE BONS CADEAUX :
Ces offres sont applicables sous réserve de disponibilités, non modifiables .
Nos prestations Packages sont disponibles en bons cadeaux . Le client devra prendre rdv 15 jours à l’avance.
Les soins valables au SPA les Bains d’Orient achetés sous forme de bons cadeaux ont une validité de 6 mois à partir de la date d’achat, ces bons ne sont pas remboursables, ni échangeables, ni prolongeables, ni compensables.
Les bons cadeaux sont livrés par Mail indiqué à la commande, sous 48 heure. Ce délai est donné à titre indicatif.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre le Vendeur, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Il en est de même pour les services, soins à la carte .
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits ou soins vendus par la société.
Les Bains d’Orient se réservent la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de prestations de services et le règlement intérieur.
4.2 MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS :
cartes bancaires (visa, MasterCard)
5. DROIT D’ANNULATION DE RESERVATION 5.1 PRINCIPES
En cas d’annulation de la réservation la Société rembourse l’Acheteur : 100% de l’acompte versé jusqu’au 3 ème jour avant la date de réservation 75% de l’acompte versé 48 heures avant la date de réservation
50 % de l’acompte versé 24 heures avant la date de réservation
5.2 MODALITES D’EXERCICE DU DROIT D’ANNULATION DE RESERVATION
Pour exercer son droit d’annulation, l’Acheteur doit notifier sa décision d’annuler sa réservation. Cette notification doit être effectuée par mail :
à l’adresse suivante : [email protected]
5.3 REMBOURSEMENT DANS LE CADRE D’UNE ANNULATION DE RESERVATION
Suite à la demande d’annulation de réservation de l’Acheteur, la Société, conformément aux dispositions légales, procédera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande d’annulation de réservation .
La Société procédera au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de la réservation .
Ainsi, si l’Acheteur a payé son acompte à l’aide d’une carte bancaire, la Société procèdera à un remboursement par recrédit sur sa carte bancaire ou par virement.
6. MODIFICATIONS
6.1. Modifications du fait du client
Toute modification par rapport à la réservation initiale doit faire l’objet d’un mail à l’adresse suivante : [email protected], précisant les nouvelles demandes, et être suivie d’une acceptation expresse, par mail, de Les Bains d’Orient.
Pour les réservation de groupes, toute modification de dernière minute portant sur la diminution du nombre de personnes ou la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.
6.1.1. Conseils et organisation de vos soins
Le temps de soin indiqué est le temps réel de soins. Il ne comprend pas le temps de déshabillage et d’habillage en cabine.Le client doit se présenter 20 mn avant l’heure du RDV afin de commencer les soins à l’heure prévue .
6.2. Modifications du fait des Bains d’Orient
Les Bains d’orient se réservent le droit de modifier le contenu du programme ou certaines prestations prévues, si des faits imprévus ou inévitables l’exigent. Dans ce cas, Les Bains d’Orient feront leur possible pour fournir au client, en remplacement, des prestations de qualité équivalente.
7. ANNULATION OU RETARD
Lorsque, pour des raisons indépendantes de la volonté des Bains d’Orient, des évènements imprévus l’exigent,Les Bains d’Orient assurent le remboursement des sommes versées en fonction des prestations non fournies. En revanche, toute prétention à une indemnité quelconque sera exclue.
En cas de retard de votre part, nous réservons le droit d’écourter ou d’annuler le soin sans report ni remboursement.
8. RESPONSABILITÉ
Si le client a des problèmes de santé, il lui appartient de consulter un médecin, avant d’entreprendre des soins. Toutes les mentions relatives au prix, prestations, formalités administratives ou sanitaires, figurant dans nos brochures, ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne peuvent constituer un engagement définitif de notre part.
9. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à Les Bains d’Orient (214 Arset Aouzal 40030 Marrakech) par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit obligatoirement être accompagnée d’un justificatif et doit être formulée au plus tard 15 jours après le retour du client. Passé ce délai ou en absence de justificatif, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, toute contestation relève du Tribunal de Marrakech.